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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
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Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

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Mairie de Mortefontaine

18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56
mairie@mortefontaine-oise.fr

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Horaires

Lundi : Fermé
Mardi : 08:30 | 12:30 | 16:00 | 18:30
Mercredi : 08:30 | 12:30
Jeudi : 08:30 | 12:30 | 17:00 | 18:00
Vendredi : 08:30 | 12:30
Samedi : 08:30 | 12:30
Dimanche : Fermé

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