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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Dossier

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)
  • Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
  • Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
  • Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
  • Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

  • Fichiers bancaires

    Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

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Mairie de Mortefontaine

18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56
mairie@mortefontaine-oise.fr

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Horaires

Lundi : Fermé
Mardi : 08:30 | 12:30 | 16:00 | 18:30
Mercredi : 08:30 | 12:30
Jeudi : 08:30 | 12:30 | 17:00 | 18:00
Vendredi : 08:30 | 12:30
Samedi : 08:30 | 12:30
Dimanche : Fermé

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