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Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • À quoi sert le fonds de travaux ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Mortefontaine

18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56
mairie@mortefontaine-oise.fr

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Horaires

Lundi : Fermé
Mardi : 08:30 | 12:30 | 16:00 | 18:30
Mercredi : 08:30 | 12:30
Jeudi : 08:30 | 12:30 | 17:00 | 18:00
Vendredi : 08:30 | 12:30
Samedi : 08:30 | 12:30
Dimanche : Fermé

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